Bemba exonéré (F.M) ___ Sans probablement l'avoir voulu, Kabila,, Museveni et Kagame viennent de voler au secours de Jean-Pierre Bemba. En effet, en signant cet accord des opérations militaires conjointes pour traquer les éléments de la LRA et ceux des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda, ils ont renforcé la jurisprudence tirée de l'Affaire Bosnie-Herzégovine contre la Serbie en ce sens que par son arrêt à ce sujet, la Cour Internationale de la Justice avait rejeté la responsabilité des gouvernants de la Serbie dans les massacres que leurs forces armées régulières avaient perpétrés sur des populations bosniaques pendant la guerre civile qui avait déchiré cette ancienne République de Yougoslavie. 
En fait, si demain des éléments des armées rwandaise et ougandaise venaient d'être accusés d'avoir commis des violations des droits de l'homme en RDC, notamment des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre pendant ces opérations militaires conjointes, Paul Kagame et Museveni pourraient sauter sur cet arrêt de la Cour Internationale de Justice pour dégager sa responsabilité. Dans la mesure où il va invoquer le fait que leurs troupes avaient été placées sous la responsabilité des autorités militaires et politiques congolaises. En soulignant que ce sont des officiers généraux congolais qui ont commandé toutes ces opérations militaires conjointes. De ce fait, les autorités congolaises seront alors priées d'effectuer des enquêtes pour situer les degrés de responsabilités à tous les niveaux de la hiérarchie de ces forces conjointes. Paul Kagame et Yoweri Museveni se conduisant comme les autorités serbes, ce qui conforte la position de Bemba. Cette position pour le moins réconfortante pour les deux parties vient de renforcer la défense de Jean-Pierre Bemba qui avait soulevé ce cas de jurisprudence pour anéantir l'accusation. Ce qui fait que la décision de la chambre préliminaire de la C.P.I. rendue publique le jeudi dernier a rejeté les infractions des crimes contre l'humanité et crimes de guerre retenues par le Procureur Luis Ocampo Moreno à l'encontre du président national du MLC. Tout en lui demandant ensuite de requalifier les faits reprochés à J.P. Bemba par des éléments additionnels de preuve sur sa responsabilité directe et conjointe en tant que commandant suprême de ses troupes accusées d'avoir commis des crimes en Centrafrique. Autrement dit, la chambre préliminaire a renvoyé le procureur à ses études car son dossier d'accusations ne contient pas des éléments solides établissant de manière convaincante la responsabilité personnelle pénale du Chairman du M.L.C. dans le commandement des troupes qu'il avait envoyées à Bangui pour voler au secours du régime issu des élections libres et transparentes menacé par la rébellion dirigée par François Bozize aujourd'hui président de la République. Le procureur près la CPI est invité à démontrer le lien de subordination entre J.P. Bemba et ses troupes tout au long de leur séjour à Bangui. Or, comme Paul Kagame et Museveni Kaguta, le leader du MLC n'a jamais mis ses pîeds à Bangui et ses troupes avaient été placées sous le commandement de l'Etat Major Général centrafricain qui les avait logées, nourries, équipées et payées. De plus, sur le plan moral et politique, il serait dangereux de condamner celui qui a pris le risque de courir au secours d'un régime issu des élections libres et démocratiques et prendre en compte les accusations de celui qui avait déclenché une rébellion pour s'emparer du pouvoir par les armes. Cette jurisprudence tirée de l'affaire Bosnie-Herzégovine contre Serbie constitue un cas d'école qui répond non seulement aux principes universels de la procédure pénale mais aussi permet de dégager la responsabilité pénale personnelle d'un chacun. Sinon, les Etats africains auront du mal à voler au secours des régimes issus des élections libres, démocratiques et transparentes menacés par des coups d'Etat. Cette jurisprudence renforce aussi la Charte de l'Union Africaine et d'autres instruments juridiques y relatifs comme le Pacte relatif à la sécurité et la stabilité des Etats des Grands Lacs. Lequel doit avoir soutenu les accords secrets conclus entre Kabila, Museveni et Kagame pour la traque des FDLR et de la LRA qui ont été salués et encouragés par toutes les grandes puissances occidentales. On ne sera pas surpris de voir les avocats de Jean-Pierre Bemba s'accrocher sur ces accords intervenus entre la RDC, l'Ouganda et le Rwanda pour renforcer leur défense. Tout en faisant savoir que la Cour Pénale Internationale commettrait une erreur de droit si elle retenait cette accusation de responsabilité en tant que commandant suprême de ses troupes lors de leur séjour à Bangui. Une position qui risque de faire des vagues en ouvrant les portes de la prison de la Haye à un bon nombre des chefs d'Etat et de gouvernement d'Afrique et du Monde dont les troupes armées ont eu à effectuer des missions d'intervention dans d'autres pays pour mâter des révoltes ou tentatives des coups d'Etat.
2009-03-10
