Au vu des conclusions de l'article ci-dessous, il y a lieu de comprendre qu'une action armee sera plus que necessaire pour chasser du pouvoir le cafard etses collabos. Armons nos freres combattants a Kinshasa pour l'Auto-Defense patriotique.
Lambert Ngoi
Contestation électorale : La requête bute sur la forme
(Le Potentiel 14/12/2011)
La page des élections 2011 n'est pas encore complètement tournée. La Cour suprême de justice a été saisie d'une requête en annulation des résultats introduite par Vital Kamerhe le lundi 12 décembre. Une démarche, somme toute, vouée à l'échec dans la mesure où elle est viciée par des éléments procéduraux.
C'est avec un haut-le-coeur que l'opinion nationale attend la suite qui sera réservée à la requête en annulation des résultats de l'élection présidentielle du 28 novembre dernier laquelle a été couplée, pour la circonstance, aux législatives nationales. Le 9 décembre 2011, la CENI a rendu publics les résultats provisoires du scrutin présidentiel donnant le candidat Joseph Kabila Kabange président de la République élu avec 48, 95 % des suffrages exprimés. L'UDPS Etienne Tshisekedi wa Mulumba le talonnait avec 32,33 %. Loin derrière venait l'UNC Vital Kamerhe avec un peu plus de 7,2 %.
Comme il fallait s'y attendre, Etienne Tshisekedi a rejeté ces résultats en laissant entendre que c'était lui l'heureux lauréat de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011. A sa suite, tous les membres de l'Opposition ont également exprimé leur protestation des résultats publiés par la CENI.
Surprise, le candidat Etienne Tshisekedi refuse de recourir à la Cour suprême de justice pour contester le travail effectué par la CENI. Encouragés par d'autres membres de l'Opposition, le candidat Vital Kamerhe se résout à combler le vide en introduisant une requête en bonne et due forme au près de la CSJ. C'était le lundi 12 décembre.
Aussi normal que cela puisse paraître, la démarche du président de l'UNC butte sur un mur. Il s'agit des éléments procéduraux de la Haute Cour. Saisie, celle-ci va examiner si Vital Kamerhe agit en tant qu'individu, au nom de son parti l'UNC ou au nom de l'Opposition. C'est là que se situe toute la difficulté. La forme. Il est de coutume que la forme en droit est une question préjudicielle. En clair, elle prime sur le fond.
Du coup, la démarche engagée par l'Opposition semble un pari difficile à gagner. Aux termes de l'article 73 de la loi électorale, deux possibilités sont offertes aux candidats pour contester les résultats du scrutin présidentiel. Soit, c'est un parti ou regroupement politique qui a présenté un candidat à ce scrutin ou son mandataire ; soit c'est un candidat qui s'est présenté à l'élection présidentielle.
Dans le cas d'espèce, l'Opposition ne part pas favorite.
Et pour cause. Elle n'est pas reconnue par la loi électorale comme regroupement politique. Au motif qu'elle n'est pas organisée et structurée avec des statuts, un règlement intérieur et un porte-parole. Bien plus, Vital Kamerhe n'a pas le statut de porte-parole de l'Opposition. Et par conséquent, il n'a pas qualité de l'engager en justice.
Dans le cas où Vital Kamerhe aurait introduit la requête au nom de son parti, l'UNC, son recours pourrait être déclaré recevable. Mais cela ne suffit pas. Il devra, par la suite, produire un document qui prouve qu'il peut faire cette démarche en qualité de président de son parti ou qu'il doit être désigné par un organe statutaire de l'UNC.
Et même au cas où il aurait réussi à passer l'examen de la procédure, donc de la forme, il devra fournir les éléments qui ont préjudicié son élection. Pourrait-il, à la suite de la réparation des préjudices causés, obtenir suffisamment de voix pour prétendre être le candidat élu président de la République ? Question.
Voilà l'os. Vital Kamerhe et compagnie vont-ils le briser ? wait and see. Il ne sera pas surprenant que l'on revive le scénario de 2006.
En conclusion, la requête en annulation des résultats du scrutin présidentiel du 28 novembre 2011, de Vital Kamerhe ou de l'Opposition (c'est selon), se révèle nulle et de nul effet. Bien plus, elle semble un coup d'épée dans l'eau.
Par Le Potentiel
(Le Potentiel 14/12/2011)
La page des élections 2011 n'est pas encore complètement tournée. La Cour suprême de justice a été saisie d'une requête en annulation des résultats introduite par Vital Kamerhe le lundi 12 décembre. Une démarche, somme toute, vouée à l'échec dans la mesure où elle est viciée par des éléments procéduraux.
C'est avec un haut-le-coeur que l'opinion nationale attend la suite qui sera réservée à la requête en annulation des résultats de l'élection présidentielle du 28 novembre dernier laquelle a été couplée, pour la circonstance, aux législatives nationales. Le 9 décembre 2011, la CENI a rendu publics les résultats provisoires du scrutin présidentiel donnant le candidat Joseph Kabila Kabange président de la République élu avec 48, 95 % des suffrages exprimés. L'UDPS Etienne Tshisekedi wa Mulumba le talonnait avec 32,33 %. Loin derrière venait l'UNC Vital Kamerhe avec un peu plus de 7,2 %.
Comme il fallait s'y attendre, Etienne Tshisekedi a rejeté ces résultats en laissant entendre que c'était lui l'heureux lauréat de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011. A sa suite, tous les membres de l'Opposition ont également exprimé leur protestation des résultats publiés par la CENI.
Surprise, le candidat Etienne Tshisekedi refuse de recourir à la Cour suprême de justice pour contester le travail effectué par la CENI. Encouragés par d'autres membres de l'Opposition, le candidat Vital Kamerhe se résout à combler le vide en introduisant une requête en bonne et due forme au près de la CSJ. C'était le lundi 12 décembre.
Aussi normal que cela puisse paraître, la démarche du président de l'UNC butte sur un mur. Il s'agit des éléments procéduraux de la Haute Cour. Saisie, celle-ci va examiner si Vital Kamerhe agit en tant qu'individu, au nom de son parti l'UNC ou au nom de l'Opposition. C'est là que se situe toute la difficulté. La forme. Il est de coutume que la forme en droit est une question préjudicielle. En clair, elle prime sur le fond.
Du coup, la démarche engagée par l'Opposition semble un pari difficile à gagner. Aux termes de l'article 73 de la loi électorale, deux possibilités sont offertes aux candidats pour contester les résultats du scrutin présidentiel. Soit, c'est un parti ou regroupement politique qui a présenté un candidat à ce scrutin ou son mandataire ; soit c'est un candidat qui s'est présenté à l'élection présidentielle.
Dans le cas d'espèce, l'Opposition ne part pas favorite.
Et pour cause. Elle n'est pas reconnue par la loi électorale comme regroupement politique. Au motif qu'elle n'est pas organisée et structurée avec des statuts, un règlement intérieur et un porte-parole. Bien plus, Vital Kamerhe n'a pas le statut de porte-parole de l'Opposition. Et par conséquent, il n'a pas qualité de l'engager en justice.
Dans le cas où Vital Kamerhe aurait introduit la requête au nom de son parti, l'UNC, son recours pourrait être déclaré recevable. Mais cela ne suffit pas. Il devra, par la suite, produire un document qui prouve qu'il peut faire cette démarche en qualité de président de son parti ou qu'il doit être désigné par un organe statutaire de l'UNC.
Et même au cas où il aurait réussi à passer l'examen de la procédure, donc de la forme, il devra fournir les éléments qui ont préjudicié son élection. Pourrait-il, à la suite de la réparation des préjudices causés, obtenir suffisamment de voix pour prétendre être le candidat élu président de la République ? Question.
Voilà l'os. Vital Kamerhe et compagnie vont-ils le briser ? wait and see. Il ne sera pas surprenant que l'on revive le scénario de 2006.
En conclusion, la requête en annulation des résultats du scrutin présidentiel du 28 novembre 2011, de Vital Kamerhe ou de l'Opposition (c'est selon), se révèle nulle et de nul effet. Bien plus, elle semble un coup d'épée dans l'eau.
Par Le Potentiel
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