(Le Potentiel 23/03/2010)
Devant le ministre des Finances, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a fait, vendredi 19 mars dernier par la voie de son président, Albert Yuma, un sévère réquisitoire contre tout dérapage dans la réalisation du pacte de doublement des recettes signé deux jours plutôt entre le gouvernement et les régies financières.
Un pacte de doublement des recettes lie depuis le 17 mars 2010 les régies financières de la RDC (DGDA, DGI et DGRAD) au ministère des Finances. Avec ce nouveau cadre de référence, les trois régies financières ont vu leurs assignations pour l'année augmentées de 48 % par rapport à celles reprises dans le budget de l'Etat pour l'exercice 2010. Ce pacte servira désormais de base l'appréciation des performances de ces régies financières dans la campagne de maximisation des recettes publiques. Pour y parvenir, le ministre des Finances qui pilote ce processus pour le compte du gouvernement a reçu, à la conclusion de ce pacte, le soutien formel du Premier ministre, Adolphe Muzito. Mais, comment atteindre ce résultat sans devoir préalablement impliquer les opérateurs économiques ?
Convaincu que la réussite de ce pacte passe par une nette implication du secteur privé, le ministre des Finances s'est entretenu le vendredi 19 mars dernier au siège de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) avec les opérateurs économiques du secteur, ceux sur qui repose la réussite du pacte signé avec les régies financières. Le président de la FEC n'a pas loupé l'occasion à lui offerte en faisant un vaste réquisitoire sur la participation du monde des affaires dans la bataille de mobilisation des recettes que vient de lancer le gouvernement au travers du pacte de doublement des recettes.
D'entrée de jeu, Albert Yuma, président de la FEC, a annoncé les couleurs. « La FEC estime que toute action visant à augmenter les recettes de l'Etat qui ne serait pas couplée avec des mesures concrètes d'élargissement de l'assiette fiscale serait peu compréhensible pour ses membres. En effet, nos membres demandent aujourd'hui une équité et une justice fiscale. Ils ne peuvent pas comprendre que la FEC qui a + 3.000 membres paient plus de 70 % des impôts et taxes de ce pays ».
La FEC est bien disposée à aider le gouvernement à atteindre son objectif de doublement des recettes. Mais, elle craint qu'elle soit seule à en supporter le poids. Aussi, prévient-elle le gouvernement pour éviter toute forme de surcharge. Il y a moyen de faire plus en explorant d'autres secteurs d'activités qui échappent totalement au fisc, a semblé dire son président, comme pour rappeler au ministre des Finances, Matata Ponyo Mapon, présent à cette rencontre, accompagnée de son vice-ministre, qu'il faut sortir des sentiers battus. « J'estime normal et obligatoire que tout celui qui exerce une activité économique ou commerciale en République démocratique du Congo doive payer sa contribution fiscale, douanière et tout autre taxe légale et juste liées a son activité », a-t-il déclaré. Et de l'avis d'Albert Yuma, cette catégorie d'opérateurs économiques – pour la plupart, non répertoriés sur le fichier fiscal – ne se recrute pas que dans les organisations patronales reconnues telles que la FEC, l'ANEP, la Copemeco ou la Fenapec.
EXPLORER D'AUTRES SECTEURS
La FEC est convaincue qu'il y a possibilité d'élargir l'assiette fiscale et parvenir aux résultats projetés dans le cadre du pacte de doublement des recettes. Cependant, elle craint que le gouvernement n'ait de regard sur les opérateurs économiques évoluant dans le secteur formel. Déjà, estime la FEC, 70 % des impôts, droits et taxes sont perçues auprès de cette catégorie d'opérateurs alors que d'autres, plus prospère qu'eux, opèrent allègrement sans inquiéter par le fisc dans le secteur informel.
En lançant le projet de conclusion des pactes de doublement des recettes avec les régies financières, le ministre des Finances a maintenant un grand défi devant lui. Il a ouvert la boite de pandore en donnant l'occasion au monde des affaires d'étaler ouvertement ses frustrations. Albert Yuma l'a dit sans broncher. « II est temps de faire payer tout le monde; informel maffieux, particuliers, commerçants, agents de l'Etat, hommes politiques, officiers supérieurs de l'armée et de la police, hauts magistrats, bref tous ceux qui, au vu et au su de tout le monde, affichent des signes extérieurs de richesse (voiture de luxe, villas, immeubles à étages, hôtels) sans aucune contrepartie de production et d'activité économique recensée », a-t-il dit.
Le ministre des Finances doit pour prouver sa nette détermination d'apporter des moyens supplémentaires à l'Etat se tenir pour donner un grand coup dans la fourmilière. La réussite du pacte de doublement des recettes passe également par là. Elle ne limite pas seulement à acculer les régies financières ou se décharger sur le monde des affaires, elle implique surtout des actions courageuses et impopulaires pour faire parvenir au Trésor tout ce qui lui échappe en termes des impôts, droits et taxes.
Le président de la FEC a donné le ton. Au ministère des Finances de s'en inspirer pour concrétiser son vœu de voir les régies financières réaliser cette année le double de leurs réalisations de 2009.
Par Faustin Kuediasala
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