From: Professeur Mukuna <tshibs2000@hotmail.com>
Date: 2011/10/4
Contentieux électoral
« CENI-UDPS-PPRD » : le verdict dans 48 heures
Par Le Potentiel
L'UDPS d'une part, le PPRD et la CENI de l'autre, sont en procès devant la Cour suprême de Justice. La première audience a eu lieu vendredi 30 septembre. La deuxième s'est déroulée hier lundi 3 octobre à la Haute Cour.
Trois préalables majeurs ont marqué cette audience. Il s'agit, d'une part, de la contestation par l'UDPS, de la qualité de l'expert de la CENI venu défendre les intérêts de la CENI. D'autre part, la contestation, par la CENI, et le PPRD intervenant volontaire, de la qualité du secrétaire général de l'UDPS, et de la compétence de la Cour suprême de justice à faire droit à la requête de l'UDPS qui exige l'invalidation des listes électorales du PPRD reprenant plus de candidats que des sièges dans certaines circonscriptions.
Dans sa demande, avant toute chose, l'UDPS estime que la seule personne habilitée à représenter la CENI, conformément à l'article 56 de la loi organique régissant cette institution, est son président. A défaut de celui-ci, un mandat est délivré à son délégué. Document que l'expert de la CENI n'a pas été en mesure de produire. Toutefois, la Cour l'a laissé s'exprimer.
En ce qui concerne l'irrégularité de la liste du PPRD dans certaines circonscriptions électorales, l'UDPS a estimé qu'il est temps que la Cour suprême de justice garantisse à la population congolaise la crédibilité du processus électoral. Et cela, en faisant application de l'article 22 de la loi électorale. Article qui, dans son deuxième alinéa, stipule : « une liste présentée par un parti politique, regroupement politique ou une candidature présentée par un indépendant est déclarée irrecevable lorsqu' elle porte un nombre de candidatures supérieur au nombre de sièges fixé pour chaque circonscription ».
Or, selon toujours la requête de l'UDPS, le PPRD a aligné dans la circonscription de Lukunga 15 candidats sur les 13 sièges à pourvoir. A Kinshasa IV, 17 candidats pour 15 sièges. A Kipushi, 4 candidats pour 3 sièges. A Kisangani, 10 candidats pour 5 sièges. Comportement qui laisse croire à une complicité entre le PPRD et la CENI. Cela en violation flagrante de la loi électorale.
Réaction du PPRD
Estimant que cette demande de l'UDPS tend à tirer les choses en longueur, le PPRD ainsi que la CENI n'ont pas trouvé le bien - fondé de la requête pour contentieux des candidatures introduite par l'UDPS . Si pour la CENI, la Cour n'a pas qualité d'invalider les listes électorales, le PPRD, quant à lui insiste sur le fait que l'UDPS doit nommément identifier les personnes qu'elle estime supplémentaires à la liste afin d'obtenir leur invalidation. Le PPRD souligne aussi que l'UDPS doit préciser aussi ce qu'elle entend par « excédent » dans les listes, en plus du fait qu'elle n'a pas respecté le délai requis par la loi pour déposer sa requête. Publiée le 22 septembre 2011, l'UDPS avait 4 jours pour introduire sa requête. Comme ce dépôt est intervenu le 27 septembre, il viole les prescrits de la loi. Donc, la Cour suprême de justice devrait la déclarer purement et simplement irrecevable.
Arguments rejetés par l'UDPS qui, bien que reconnaissant que la liste a été publiée le 22 septembre, a confirmé avoir disposé de 4 jours ouvrables pour déposer sa requête, comme l'exige la loi électorale révisée. L'UDPS fait remarquer que la journée du 25 septembre tombant un dimanche, le quatrième jour est le 27 septembre, jour du dépôt de la requête. Argument qui a conduit à transmettre le dossier à l'organe de la loi. Lequel a promis de donner son avis dans les 48 heures. C'est-à-dire, ce jeudi.
Respect de la loi
Ce premier contentieux constitue le premier test auquel est confrontée la CENI. Au regard de premiers éléments du procès, cette institution se trouve au centre de ce contentieux pour avoir déclarées recevables des listes qui posent maintenant problème. Serait-ce par erreur humaine, technique ou pour des raisons inavouées ? Il revient à la CENI, si elle veut préserver sa crédibilité et rassurer tout le monde de la fiabilité de toutes les opérations électorales, d'éclairer l'organe de la loi devant ce cas qui relève de la compétence de bureaux de réception et de traitement des candidatures (BRTC).
Qu'adviendrait-il au cas où les candidats excédentaires des listes se feraient élire ? L'Assemblée nationale aurait plus de 500 membres. Qui en porterait le ridicule ou la responsabilité d'en réduire le nombre d'élus ? Les latins disent «errare humanum est, persevare diabolicum est».
D'autre part, il s'agit également de respecter les prescrits de la loi. Que la requête de l'UDPS soit recevable ou pas pour respect ou pas des délais prescrits par la loi, il serait bien indiqué de relever tous les détails. Question de prouver que le problème est fondé ou pas. Cela ne peut se faire qu'à travers le respect des textes de la loi. Sans tergiversation ni subtilité.
Ainsi, tous les protagonistes seront prévenus pour éviter des requêtes à sensation ou des procès inutiles qui coûteraient cher à l'une ou l'autre partie engagée dans ce processus électoral. En attendant, la balle se trouve dans le camp de la Cour suprême de justice de manière à trancher en toute équité.
