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Objet: Menace d'arrestation après la libération de Antoine NGALAMULUME
Date: Lundi 24 Août 2009, 2h13
Le CODHO annonce la libération conditionnelle Antoine NGALAMULUME MUKWEGE après plus de 3 285 jours d'incarcération dans plusieurs lieux de détention en RD Congo, mais aussi dénonce la menace d'arrestation qui pèse encore sur lui à Kinshasa
Kinshasa, le 22 Août 2009- « C'est une bataille gagnée, mais pas encore la guerre »- Ce bout de phrase est du Comité des Observateurs des Droits de l'Homme (CODHO) basé à Kinshasa, qui a suivi la situation de persécution contre Antoine NGALAMULUME MUKWEGE et consorts depuis début novembre 2000 jusqu'à ce jour.
Libération :
C'est arrivé, Monsieur Antoine NGALAMULUME a été libéré le 18 août 2008 de la prison centrale de
Makala à Kinshasa (Fiche de libération n°706/08/09) après plus de 3 285 jours de détention dans plusieurs lieux de détention. C'était à la suite de l'exécution de l'arrêté n°MDHAC/CAB/ 013/09 du 13 juillet 2009 signé par monsieur Charles Mwando Simba, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants ministériel n°MDHAC/ CAB/ 013/09 du 13 juillet 2009. Il est, à ce jour, le plus vieux prisonnier politique jamais connu dans l'histoire de la République démocratique du Congo. Monsieur NGALAMULUME Mukwege Antoine a été condamné dans la nuit du 24 au 25 en novembre 2000 (cf. RMP024/JL/00) par la COM (Cour d'Ordre Militaire) de triste mémoire à 20 ans de servitude pénale principale pour l'infraction d'atteinte aux institutions de la République, et huit personnes parmi ses consorts ont été immédiatement exécutés par fusillade juste après le verdict.
Nouvelle persécution :
Mais, aussitôt sortie de la prison Centrale de Makala à Kinshasa, libéré le 18 août 2008, Antoine NGALAMULUME est parti sans ses effets personnels, il reviendra le jour suivant le 19 août à la prison pour ces effets où il a été désagréablement accueilli. Antoine NGALAMULUME a été détenu ce jour là de 10h30 à 16 30 dans le bureau du Directeur du quartier militaire de la prison parce que, selon les sources de CODHO, des contradictions alimentées par des éléments des forces de sécurité basés à cette prison, ont été manifestes au sujet de cette libération dans le chef des certaines autorités, selon les sources de CODHO, notamment le Ministre de la Justice, monsieur LUZOLO BAMBI LESSA, l'Avocat général Militaire MUKUNTU, l'Inspection générale de la Police John NUMBI, l'Administrateur général de l'Agence nationale de renseignement (ANR) qui se sont opposé à cette libération. Après moult discussions et négociations entre d'une par le Directeur du quartier militaire, le capitaine NGOY d'une part et les autres éléments des forces de sécurité basés à la prison centrale de Makala d'autre part. Vers 16 h30, et après avoir reçu l'ordre par téléphone, de sa hiérarchie le Directeur du quartier militaire a libéré pour la seconde fois Antoine NGALAMULUME de la prison, mais avec la consigne : « faites attention, il y a beaucoup d'agitations au sujet de ta libération ». Les 20 août 2009, monsieur Antoine NGALAMULUME a révélé aux enquêteurs de CODHO qu'il a reçu les 20 et 21 août 2009, des appels de la part des personnes sûres qui ont requit l'animât, l'avertissant qu'un mandat de prise de corps a été lancé par les forces de sécurité de la police nationale contre sa personne. Ce qui oblige Antoine à vivre en clandestinité.
Fait :
C'était à la suite de l'exécution de l'arrêté n°MDHAC/CAB/ 013/09 du 13 juillet 2009 signé par monsieur Charles Mwando Simba, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants ministériel n°MDHAC/ CAB/ 013/09 du 13 juillet 2009 que NGALAMULUME Mukwege Antoine a été libéré. Une liste était annexée à cet arrêté portant les noms des personnes qui ont été jugées par la justice militaire devraient bénéficier d'une libération conditionnelle du faite de leur comportement positive en prison et après avoir purgé le quart de leur peine. Ceux qui s'étaient retrouvé sur cette liste ont été libérés les 13 août 2009, sauf monsieur NGALAMULUME Mukwege Antoine, prétendu faire partie d'un certain « dossier rouge », c'est-à-dire de l'affaire de l'assassinat du président de la République Laurent Kabila.
Historique :
Pour la petite histoire, CODHO informe l'opinion que monsieur NGALAMULUME MUKWEGE Antoine a été condamné dans la nuit du 24 au 25 décembre 2000 par la Cour d'Ordre Militaire (COM) pour trahison (infraction politique) dans le procès « affaire Commandant Masasu Nindaga et consorts » sous RMP.024/JL/00 à Cantonnier, une localité située près de la cité de Pweto dans l'Est de la Province du Katanga. Monsieur NGALAMULUME MUKWEGE Antoine, un des survivants, après son arrestation à Kinshasa début novembre 2000 dans une vague d'arrestation des ressortissants, civils et militaires, des provinces du Kivu –Nord et Sud et Maniema), il a été détenu successivement à la Direction de la Sécurité militaire ex-DEMIAP à Kinshasa/ Kintambo, au GLM à Kinshasa/Gombe, à l'ANR/Kinshasa- Gombe (Agence nationale de renseignements), et par après transféré dans une résidence privée à Lubumbashi avant d'être ramené à Kinshasa dans une autre résidence privé, puis transféré à la prison de Kasapa à Lubumbashi avant d'être transféré dans la localité de Cantonnier près de la cité de Pweto vers le sud-Est de la province du Katanga. C'est dans ce cadre qu'un simulacre de procès sans appel a été organisé pendant deux jours par la COM (Cour d'ordre militaire) et sans avocats. Un dizaine de personnes ont été poursuivies pour atteinte à la sûreté de l'Etat parmi lesquelles un femme portant son bébé de 2 mois. Huit de ces prévenus ont été condamnés à mort et exécuté immédiatement après le verdict qui est intervenu dans la nuit du 24 au 25 novembre 2000. Parmi les survivants figurait monsieur NGALAMULUME Mukwege Antoine qui a été condamné à 20 ans de prison. Tous les condamnés à des peines de prison ont été ramenés, deux jours après, à la prison de Kasapa à Lubumbashi, puis transférés à la maison d'arrêt de Buluwo à Likasi, toujours dans la province du Katanga pour purger leurs peines. Lors du procès de l'assassinat du président Laurent Kabila (assassiné le 16 janvier 2001 à Kinshasa à sa résidence), NGALAMULUME Mukwege Antoine sera transféré à la prison centrale de Makala à Kinshasa en 2002 par le ministère public, Auditeur général militaire, et mêlé des présumés auteurs de la mort de Laurent Kabila. Et lors des inculpations, ce dernier a été poursuivi entre autres du chef « d'atteinte à la sûreté de l'Etat ». Signalons que l'assassinat de Laurent Kabila a eu lieu à Kinshasa le 16 janvier 2001 alors qu'Antoine Ngalamulume était déjà détenu depuis début novembre 2000. Lors de la sentence du 7 janvier 2003 dans le procès « affaire Eddy Kapend et consorts » le juge militaire n'a reconnu aucune infraction et donc aucune peine à charge de NGALAMULUME Mukwege Antoine.
La loi n°05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion a renforcé le décret-loi d'amnistie du 15 avril 2003. Ce qui a obligé le Ministre de la Justice à prendre une série d'arrêtés portant application de la loi sus évoquée, notamment l'arrêté n°047/CAB/MIN/J/2006 du 20 mars 2006. Il se fait curieusement que le nom de monsieur NGALAMULUME MUKWEGE Antoine a été raillé sur la liste des personnes qui devraient bénéficier des mesures d'application de cette loi, alors que tous ses co-condamnés qui étaient incarcérés à la prison de Buluwo à Likasi ont été par cette occasion là en liberté en 2006, sauf à Kinshasa où l'Auditeur général des Forces armées de la RD Congo, autorité compétente pour décider de cette libération s'y opposait jusqu'au 18 août 2009.
Recommandation :
Le Comité des Observateurs des Droits de l'Homme (CODHO) recommande aux autorités de la RD Congo de bien vouloir veiller à la protection de la sécurité physique de monsieur NGALAMULUME MUKWEGE Antoine ainsi que des membres de sa famille.
Kinshasa, le 22 Août 2009
N'Sii LUANDA S. Président CODHO
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Pour tout complément d'information contacter le Bureau CODHO à Kinshasa à l'adresse suivante : Immeuble Vévé Center, 1er étage, L./4 , -2, rue Bongandanga, Quartier Anciens combattants, Commune Kasa- Vubu, Kinshasa ;
B.P. 20 Kinshasa 7, RD Congo
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