Preuves inattaquables de la Disqualification de l'imposteur et de la Victoire éclatante de Son Excellence Monsieur Étienne Tshisekedi à l' Élection Présidentielle du 28 Novembre 2011
1. Sur le plan de droit, l'imposteur devait être disqualifié :
1.1. En tant que candidat à l'Election Présidentielle
L'art. 36, al 1 et 2 de la Loi Electorale stipulait :
« Est interdite l'utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l'Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d'économie mixte. L'utilisation des biens, des finances et du personnel public visé ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou d'annulation de la liste politique et du regroupement politique incriminé ».
Il est indubitablement établi que tous ces moyens prohibés par la loi ont été utilisés par l'imposteur qui en a tiré avantage illicite l'exposant ainsi à sa disqualification comme candidat à l' Élection Présidentielle.
Le 12 Novembre 2011, l'UDPS par le biais de son Secrétaire Général, avait introduit, avec accusé de réception, auprès de la CENI, une requête en radiation contre le candidat Président de la République l'imposteur inscrit sur la liste au n° 3 pour utilisation des biens, des finances et du personnel de l'Etat aux fins de sa campagne électorale. La CENI n'a jamais réagi à cette requête.
1.2. En tant que chef de l' État
a. L'imposteur, auteur, co-auteur, planificateur, commanditaire et bénéficiaire de la fraude électorale
b. L'imposteur et sa famille politique ont organisé un processus électoral entaché structurellement de graves irrégularités organisées en fraudes massives partout observées et dénoncées par le Peuple et par tous les Observateurs Internationaux et reconnues officiellement par lui-même, par son Journal l'Avenir et par la CENI. Les violations systématiques des lois sont le produit d'une organisation maffieuse, terroriste et criminelle planifiée et préméditée, et donc des actes volontaires punissables.
Le Congo/Kinshasa a intégré dans son droit le principe général et universel selon lequel tout auteur ou bénéficiaire d'un acte de fraude ne peut juridiquement s'en prévaloir, et s'il le fait, il invoque sa propre turpitude. L'imposteur a été auteur, co-auteur, complice et bénéficiaire de la falsification des résultats de vote et du faux arrêt de la Cour Suprême de Justice.
b. Le parjure et le commanditaire de la violation de la Constitution et de Loi Électorale
Selon son Serment d'investiture du 06 Décembre 2006, l'imposteur avait pris entre autres engagements de « …. Ne se laisser guider que par l'Intérêt Général et le respect des droits de la personne humaine ».
Cet engagement n'a jamais été respecté par l'imposteur en général et en particulier pendant le processus électoral où l'on a vu sa Garde
Prétorienne assassiner et violenter impunément les Citoyens non armés et sans défense, et cela sans aucune réaction de sa part.
L'imposteur s'est adonné à cœur joie à des tripatouillages de la Constitution en janvier 2011 alors que les élections étaient prévues le 28 Novembre 2011.
En plus, par la promulgation tardive de la Loi Electorale, il a favorisé la violation de l'art. 73 de la Constitution qui fixe l'organisation de l'Election Présidentielle 90 jours avant l'expiration de son mandat, soit le 06 Décembre 2011. La preuve en est qu'il a prêté son simulacre de Serment le 20 au lieu du 06 Décembre 2011, soit deux semaines après expiration du mandat constitutionnel.
Il est commanditaire, organisateur et protecteur de toutes les violations de la Loi Electorale par la CENI et les autres organes mis en place en rapport avec les élections de 2011.
Voici à titre illustratif quelques dispositions légales violées en toute impunité par la CENI au vu et au su de l'imposteur :
Art. 5, al 2 et 7 stipulent :
« Nul n'est électeur s'il ne remplit les conditions suivantes : être âgé de 18 ans révolus à la date de la clôture de l'ensemble des opérations d'identification et d'enrôlement ». Et « Ne peuvent participer au vote, les personnes qui se trouvent, le jour des élections, dans l'un des cas suivants : les personnes frappées d'une incapacité mentale totale médicalement prouvée, les personnes privées par décision judiciaire définitive de leurs droits civils et politiques, les membres des forces armées et de la police nationale congolaise, les personnes non inscrites sur les listes électorales, les personnes se trouvant à l' Étranger. »
Et pourtant, l'imposteur a avalisé le vote des mineurs, des militaires, des policiers et des autres interdits à dessein pour les incorporer dans le lot des électeurs fictifs afin d'assurer son élection à la Présidence de la république.
Article 6, al 2 :
« La CENI publie la liste des électeurs par province et par circonspection électorale au plus tard 30 jours avant la date du début de la campagne électorale ».
Comme l'ont confirmé plusieurs observateurs congolais et internationaux, cette disposition n'a pas été respectée partout à travers le Pays.
Article 8 :
« Dans chaque bureau de vote, la liste des électeurs est affichée 30 jours avant la date du scrutin ».
Cette disposition n'a nullement été respectée partout.
Article 41, al.1,4 :
« Aucun témoin ne peut être expulsé du bureau de vote, de dépouillement et de compilation sauf en cas de désordre par lui ou d'obstruction aux opérations électorales (al1) et le nombre de témoins par parti politique, regroupement politique ou candidat indépendant, et bureau de vote, de dépouillement ou de compilation est fixé à un ».
Les témoins des partis politiques de l'opposition ont été systématiquement empêchés pour priver leurs mandants de procès-verbaux de dépouillement.
Article 56 :
« 48 heures avant le début des opérations de vote, la CENI met à la disposition de chaque bureau de vote ou centre de vote, des bulletins de vote compatibles au nombre d'électeurs enrôlés ».
Cette disposition a été violée à plusieurs endroits au point de proroger le vote du 28 au 30 novembre avec d'autres circonscriptions électorales où le scrutin n'eut pas lieu.
Article 68 :
« Aussitôt le dépouillement terminé, le résultat est immédiatement rendu public et affiché devant le bureau de dépouillement suivant les modalités arrêtées par la CENI ». Cette disposition a été violée à plusieurs endroits comme l'attestent plusieurs observateurs dans leurs rapports.
La CENI a violé toutes ces lois sans aucune réaction de la part d'un chef de l'Etat qui pourtant avait fait serment de « … observer et défendre la constitution et les lois de la République…. ».
2. Sur le plan électoral, M. Tshisekedi a obtenu plus de voix que l'imposteur
Lors de la publication des résultats de la présidentielle par la CENI le 09 décembre 2011 et confirmés par la Cour Suprême de Justice, l'imposteur obtient 8, 880,944 voix contre 5, 864,775 à M. Tshisekedi, soit un écart de 3, 016,169 voix. Cet écart est gravement affecté par les multiples irrégularités susmentionnées lesquelles ont augmenté de manière artificielle le score de l'imposteur au détriment de M. Tshisekedi.
De l'examen des résultats obtenus par les deux challengers, nous allons démontrer que M. Tshisekedi a obtenu plus de voix que l'imposteur en raison des millions de voix indûment lui accordées par la CENI, soit par la falsification des résultats des bureaux de vote, soit par divers tripatouillages.
2.1. Cas des bureaux non compilés.
Sur le lot des 5,124 des PV des bureaux de vote examinés, notre Centre de compilation a relevé sur la liste des bureaux déclarés non compilés (non comptabilisés) sur CD-ROM de la CENI, un total de 378 BVD qui donnent à M. Tshisekedi 62,714 voix contre 20,446 voix à l'imposteur. (Annexe 1-tableau).
En projetant le nombre des voix obtenues par les deux candidats sur 5,124 BV examinés sur l'ensemble des bureaux (63,865), il nous revient que si la CENI avait comptabilisé tous les bureaux de vote, M. Tshisekedi aurait obtenu 781,660 voix supplémentaires et l'imposteur aurait obtenu 254,836 voix supplémentaires. Ces voix doivent leur être restituées.
2.2. Cas des procès verbaux falsifiés
Un nombre incalculable des voix ont été abusivement transférées du compte de M. Tshisekedi à celui de l'imposteur par la falsification des procès-verbaux des bureaux de vote.
Le tableau n°2 démontre clairement que sur le même échantillon de 5,124 bureaux de vote, les experts de la CENI ont manipulé les résultats en falsifiant les 153 PV de manière à favoriser globalement l'imposteur.
En effet les cas présentés dans cet échantillon ont démontré que la CENI a fait perdre à M Tshisekedi 11,776 voix et a fait gagner à l'imposteur 13,098 voix.
Nous faisons remarquer que, dans 50 cas des PV falsifiés, on constate que le nombre de voix retranchées du compte de M. Tshisekedi est exactement le même que celui ajouté à l'imposteur, principalement au Katanga et au Kasaï- Oriental. (Voir tableau n°2 en annexe)
En projetant le nombre des voix réellement obtenues par les deux candidats dans le lot de 5,124 BV examinés sur l'ensemble des bureaux (63,865), il nous revient que la CENI a fait perdre frauduleusement à M. Tshisekedi 146,774 voix et a fait gagner frauduleusement à l'imposteur 163,252 voix. (Annexe 2)
2.3. Cas des bureaux n'ayant pas ouvert les portes mais ayant été comptabilisés par la CENI
En ce qui concerne les bureaux de vote n'ayant pas ouvert les portes mais dont la CENI a quand même comptabilisé les chiffres, nous avons retenu les résultats à notre disposition dans trois villes : Lubumbashi, Kananga et Kinshasa tels qu'illustré dans le tableau n°3, (Annexe 3).
Ce tableau accorde 38,973 voix à l'imposteur et 27,113 à M. Tshisekedi. Ces voix doivent être retranchées aux deux challengers et subsidiairement aux autres candidats.
2.2.4. Cas des listes de dérogation ou d'omis.
La MOE-UE constate « qu'en dépit des recommandations faites en 2006 par la majorité des missions d'observation, près de 3,2 millions d'électeurs ont voté sur des listes de dérogation ou d'omis, soit plus de 17% du total de votants. Ce taux était de 8% en 2006. Les provinces les plus marquées par ce phénomène sont Kinshasa (27,77%), le Nord-Kivu (24,5%), l'Equateur (20,29%), le Sud Kivu (19,02%) et le Bandundu (18,54%). »
Ces 3,2 millions d'électeurs ont été abusivement inscrits après le scrutin sur les listes des électeurs omis. Il ressort de toute évidence que ces listes ont énormément facilité le vote et l'inscription des électeurs interdits comme les mineurs, les militaires, les policiers, les étrangers, bref tous ceux qui détenaient illégalement leurs cartes d'électeurs ainsi que les électeurs fictifs.
Etant donné que la fraude électorale a profité essentiellement à l'imposteur qui l'a créée, encouragée, encadrée et même protégée tout au long du processus électoral, il va de soi que les 3,2 millions de voix ont été versées sur son compte.
En conséquence, ces voix doivent lui être retirées.
2.2.5. Cas des doublons et des bureaux fictifs
- Sur base de l'analyse effectuée du rapport confidentiel de ZETES datant du 03 août 2011 relatif à l'opération de dédoublonnage du fichier électoral des quatre provinces dont le Bandundu, Kinshasa, Equateur et la province orientale, « APRODEC » a calculé par projection sur l'ensemble des 11 provinces que le nombre de doublons qui auraient dû être nettoyés du serveur central est estimé à 3,66 millions électeurs. Ainsi pour intégrer ces doublons, il a fallu que la CENI crée des bureaux fictifs.
- A la page 21 de ce rapport, au paragraphe traitant des bureaux de vote n'ayant pas fonctionné, nous nous sommes référé à la remarque pertinente de l'Observation Nationale qui, se basant sur les propres déclarations de la CENI, relatives au déploiement des agents électoraux dans 60,819 bureaux de vote, conclue que 11,019 BV n'avaient pas fonctionné. En appliquant la moyenne de la CENI de 331 électeurs par BV, nous atteignons le total de 3, 647,289 électeurs non localisés. Ce chiffre correspond curieusement à celui calculé par l'APRODEC dans le paragraphe précédent.
- Cependant, en partant de l'étude de la cartographie tel que présentée à la page 12 de ce rapport, le centre Carter a indiqué qu'il fallait un supplément de 5,865 bureaux de vote en 2011 pour prendre en charge les 6 millions d'électeurs de plus qu'en 2006.
En appliquant la même moyenne de 331 électeurs par BV, nous dégageons un total de 1, 941,315 doublons ou électeurs fictifs que la CENI a versés dans le compte de l'imposteur.
De l'examen des trois cas susmentionnés, et en prenant seulement en compte le cas le moins défavorable à l'imposteur, nous retiendrons qu'au moins 1, 941,315 voix doivent lui être retirées.
2.2.6. Décompte des voix de l'élection présidentielle. Des considérations faites aux points a, b, c, d et e de la conclusion, nous déduisons :
Le compte Tshisekedi se présente comme suit :
· +5, 864,775 : voix accordées par la CENI;
· +781,660 : voix des bureaux non compilés (cas a) ;
· +146,774 : voix tirées des PV falsifiés (cas b ) ;
· -27,113 : voix des bureaux non ouverts (cas c) ;
S/TOTAL : 6, 766,096 voix.
Le compte de l'imposteur se présente comme suit :
· +8, 880,944 : voix accordées par la CENI ;
· + 254,836 : voix des bureaux non compilés (cas a) ;
· - 163,252 : voix tirées des PV falsifiés (cas b) ;
· - 38,973 : voix tirés des bureaux non ouverts (cas c) ;
· - 3, 200,000 : voix obtenues par liste des omis (cas d) ;
· - 1, 941,315 : voix obtenues par listes de doublons (cas e)
S/TOTAL : 3, 792,260 voix
Le compte des autres candidats se présente comme suit :
o S/TOTAL : 3,397, 385 ( ce chiffre est obtenu en faisant la somme des voix accordées par la CENI aux 9 autres candidats).
Ce qui donne un total général de 13, 954,721 de votants.
1. M. Tshisekedi obtient 48,4% ;
2. L'imposteur obtient 27,2%
3. Les autres candidats obtiennent 24,3%.
Cette analyse démontre que M. Tshisekedi a eu plus de voix que les autres candidats à la présidentielle du 28 novembre 2011. Le score de 48,4% est nettement inférieur à celui réellement obtenu par le Président de l'UDPS. Il devrait s'améliorer au fur et à mesure que le Centre de compilation du BCCE reçoit les PV des témoins des partis politiques et des données entre les mains de divers observateurs disséminés à travers le pays sans oublier des cas de vote fantaisistes à 100% pour l'imposteur comme à Kabongo, Malemba Nkulu, Manono.., des bourrages des urnes avec des bulletins pré-cochés, …….
Cette conclusion rejoint la déclaration faite par le Cardinal Monsengwo à la RTBF quelques jours après l'arrêt de la CSJ et l'information donnée par la radio Vatican qui avaient affirmé que M. Tshisekedi avait gagné l'élection présidentielle face au Président sortant hyppolite kanambe.
Cette conclusion conforte la conviction du peuple congolais qui reste persuadé de la victoire de M. Tshisekedi et les divers rapports des observateurs sérieux qui ont refusé de reconnaître les résultats fallacieux publiés par la CENI le 9 décembre et confirmé dans la complaisance par la Cour Suprême de Justice le 16 décembre 2011.
Elle aboutit à un total général de votants de 13, 954,721 contre le chiffre de la CENI (CD-ROM) qui s'élève à 18, 143,104, soit une différence de 4, 188,383 votants. Ce chiffre est très proche des voix que nous avons retranchées du compte de l'imposteur (comprenant les doublons et autres fictifs).
De l'autre côté, si chaque votant prenait 3' (trois minutes) pour remplir les formalités de vote et en supposant que chaque bureau de vote soit ouvert pendant 11 heures pour l'ensemble des bureaux de vote tel que prévu par la CENI (63,865), ce calcul nous amène au nombre de 14,049,200 de votants. Ce chiffre est proche de 13, 954,721 que nous avons obtenus dans le tableau de décompte de voix (pages 43 et 44) du Rapport de l'UDPS sur les élections du 28 Novembre 2011.
Fait le 30 Août 2012.
Dr François Tshipamba Mpuila
